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Mentions légales & Politique de confidentialité

  • Statuts/Crédits

Vous êtes actuellement connecté au site web de GR BATI Aménagement : https://www.gr-bati-amenagement.fr (« le Site » dans la suite du document)
GR BATI Aménagement est une SARL au capital de 1000€, domiciliée au 3 place des acacias, 95340 Bernes-sur-Oise et ayant pour SIRET le n° : 81856178900020

Responsable éditorial : Yohann ROISNEAU (gérant)

Hébergement : Wix.com Inc.

Réalisation du site : GR BATI Aménagement

Téléphone : 06 69 47 31 90

E-mail : grbati.roisneau@orange.fr

 

  • Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

  • Droit de propriétés intellectuelles attachées au Site

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de GR BATI Aménagement, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante :  grbati.roisneau@orange.fr

 

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Le site gr-bati-amenagement.fr est réalisé et maintenu par la société GR BATI Aménagement.

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